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Surface de plancher et densité de construction
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Les réformes actuelles du droit de l'urbanisme, axées notamment sur l'utilisation économe de l'espace et la lutte contre l'étalement urbain, ont créé de nouvelles mesures de la densité de construction et un nouveau principe de calcul de la surface de plancher.La surface de plancher ainsi définie par l'article L. 112-1 du code de l'urbanisme - entré en vigueur le 1er mars 2012 - a été conçue en vue d'unifier et simplifier la définition des surfaces de plancher prises en compte
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Spécifications techniques
Date de sortie | 01 septembre 2012 |
Langue | Français |
Éditeur | MONITEUR |
Collection | Guides juridiques |
Catégories | |
Nombre de pages | 239 pages |
Composition | Contient un seul article |
Support | Livre imprimé à couverture souple |
Illustrations | Dessins au trait, Illustrations en noir et blanc |
Mesure | 24.0 cm (Hauteur), 17 cm (Largeur), 419 gr (Poids) |
Accessibilité | Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier |